Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le mandat du président et des autres administrateurs élus est de 3 ans.
Décision OPQ 2018-255, a. 6; Décision OPQ 2021-527, a. 1.
6. Le mandat du président et des autres administrateurs élus est de 3 ans. Un administrateur, autre que le président, ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à ce titre.
Décision OPQ 2018-255, a. 6.
En vig.: 2018-12-20
6. Le mandat du président et des autres administrateurs élus est de 3 ans. Un administrateur, autre que le président, ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs à ce titre.
Décision OPQ 2018-255, a. 6.
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